Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21/07/2025
SAS COUP D'ECLAT
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SAS COUP D'ECLAT, immatriculée sous le numéro 91 070 828 800 014, dont le siège social est situé au 67 RUE JOSEPH MARTIN 73200 GRIGNON, fournit des prestations de nettoyage à ses clients particuliers et/ou professionnels.
2. Prestations proposées
La SAS COUP D'ECLAT propose les prestations suivantes :
Nettoyage de logements particuliers
Entretien de locaux professionnels
Nettoyage après déménagement ou travaux
Lavage de vitres
Nettoyage en profondeur des sols et textiles
Autres prestations spécifiques sur devis
Chaque prestation fera l’objet d’un devis préalable précisant le détail, la fréquence, les conditions et le prix.
3. Devis et commande
Toute intervention donne lieu à un devis gratuit valable 30 jours. La commande devient ferme et définitive dès la signature du devis ou acceptation écrite (email ou message) par le client.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte des prestations demandées, de la surface, de la fréquence et des éventuelles contraintes spécifiques.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
Paiement comptant à la fin de la prestation ou à réception de facture
Moyens de paiement acceptés : virement et espèces
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€
6. Annulation / Report
Toute annulation de rendez-vous doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance.
Passé ce délai, l’intervention pourra être facturée totalement, sauf cas de force majeure.
7. Engagements du client
Le client s’engage à :
Permettre l’accès aux locaux à la date et heure convenues
Prévenir de tout risque ou condition particulière (animaux, objets fragiles, système d’alarme, etc.)
Maintenir les lieux dans un état propice à l’intervention (sécurité, accès, lumière)
8. Responsabilités
SAS COUP D'ECLAT est assurée en responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés dans le cadre de ses prestations.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48h suivant l’intervention.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos et tout contenu présent sur le site internet de SAS COUP D'ECLAT sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des devis ou commandes sont nécessaires à la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS COUP D'ECLAT.